Immobilier neuf

LE PTZ

Prêt à Taux Zéro

Le cadre juridique

Le Prêt à Taux Zéro est destiné aux personnes qui souhaitent accéder à la propriété pour la première fois. Il sert à financer l’acquisition d’une résidence principale (occupation minimum de 8 mois / an). Le logement ne pourra pas être occupé par un ascendant ou un descendant de l’emprunteur.

Les conditions

L’obtention du PTZ est déterminée en fonction :

  • Des ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence)
  • Du nombre de personnes destinées à occuper le logement
  • De la localisation du bien

La part du PTZ dans l’acquisition est de maximum 30% du prix d’achat.
La durée de remboursement du prêt peut aller jusqu’à 30 ans.

Du 15 Janvier 2009 au 30 Juin 2010, le prêt à taux zéro est doublé.

Textes officiels

http://www.service-public.fr/

 

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