LE PTZ + 2011
Prêt à Taux Zéro
Le nouveau prêt à taux zéro + à destination des acquéreurs de logement est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ce nouveau dispositif est le résultat de la fusion des mesures suivantes : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt permettant la déductibilité des intérêts d’emprunt.
Le cadre juridique
Le Prêt à Taux Zéro + est destiné aux personnes qui souhaitent accéder à la propriété pour la première fois ou , qui ne devront donc pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années, au moins, précédant la demande de prêt. Le Prêt à Taux Zéro + sert à financer l’acquisition d’une résidence principale neuf ou ancien (occupation minimum de 8 mois / an).
Les conditions :
L’obtention du Prêt à Taux Zéro + est déterminée en fonction :
- Des ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence)
- Du nombre de personnes destinées à occuper le logement
- De la localisation du bien
Les montants :
La part du PTZ dans l’acquisition est de maximum 27% du prix d’achat d’un logement neuf classique et de maximum 40% du prix d’achat d’un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette part varie en fonction de la localisation du bien, et de son niveau de performance énergétique (BBC ou non).
Tableau des barèmes dans le Neuf |
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BBC |
Non BBC |
Zone A + Zone A bis |
40% |
27% |
Zone B1 |
35% |
22% |
Zone B2 |
30% |
17% |
Zone C |
25% |
15% |
Zone A :agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français)
Zone Abis, Paris et communes limitrophes
Zone B1 :agglomération de plus de 205 000 habitants, Grande Couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, mais aussi Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo, Outre Mer, Corse et îles.
Zone B2 : autres zones frontalières ou littorales chères, pourtour de l’Ile de France.
Zone C : reste du territoire
Le montant accordé ne peut dépasser un plafond tenant compte du statut du logement, de sa localisation, et de la taille du foyer de l’emprunteur.
Plafonds du coût du bien immobilier |
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Zone A et Abis |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 pers |
156 000 € |
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
2 pers |
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
3 pers |
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
4 pers |
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
5 pers et + |
359 000 € |
269 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Exemple 1
Un couple avec 2 enfants achète un appartement neuf en zone B avec la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Montant de l'emprunt : 185 000€
Le montant de l'opération s'élève à 185 000€. C'est ce montant qui est pris en compte puisqu'il reste inférieur au plafond de 234 000€ (voir tableau ci-dessus), établi pour un foyer de 4 personnes en zone B1. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 35%(voir tableau des barèmes) du montant de l'opération, soit 35% de 185 000€= 64 750€.
Montant du PTZ+= 64 750€
Exemple 2
Une personne célibataire achète un appartement neuf en zone A avec la norme Bâtiment Basse Consommation.
Montant de l'emprunt : 145 000€
Le montant de l'opération s'élève à 145 000€. C'est ce montant qui est pris en compte puisqu'il reste inférieur au plafond de 156 000€ (voir tableau ci-dessus), établi pour un foyer de 1 personne en zone A et Abis. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette personne a droit est égal à 40%(voir tableau des barèmes) du montant de l'opération, soit 40% de 145 000€ = 58 000 €.
Montant du PTZ+= 58 000 €
Textes officiels
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml
Décret N°2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
